Conditions de Vente

Le site  www.commepiedsnus.com est géré par la société Chronofocus.

Pour commander sur notre site, vous devez reconnaitre avoir pris connaissance et avoir accepté nos conditions générales de vente.
Pour les lire, cliquez sur le lien dans la barre de menu ci-dessus. 

Lorsque vous passez commande sur notre site, des informations personnelles vous seront demandées.
Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients.
Nous ne partagerons JAMAIS ces informations personnelles et confidentielles avec d'autres sociétés a des fins publicitaires ou autres.
Vous avez un droit d'accès et de rectification auprès de notre service clientèle (contact par simple mail: support@chronofocus.com ).
Pour un règlement par Carte Bleue, choisissez l'option PAYPAL, qui est un service externe de cryptage et de sécurisation de votre règlement 100% sécurisée.
Vos informations confidentielles de paiement ne transiterons pas par notre site, mais par le service PAYPAL.

ARTICLE 1 / GENERALITES
1.1. La société Chronofocus: Comment nous contacter ?

La société Chronofocus est une sarl au capital de 30 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carpentras (84) sous le numéro 499 622 736.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition:

  • Par Courriel: en envoyant votre message à   support@chronofocus.com .
  • Par Téléphone : 09 51 05 10 00 (au tarif d'un appel local), de 10h à 17h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • La boutique commepiedsnus située 58 av de la République 75011 Paris est ouverte du Mardi au Vendredi de 10h à 19h et le Samedi de 10h à 13 h et de 14h à 19h
  • Par courrier à l'adresse suivante : La Tour de Pinet, 84210 Venasque.
1.2. La boutique www.chronofocus.com : quelles informations y figurent

La société Chronofocus a mis en place et exploite le site Chronofocus.com et la boutique  www.commepiedsnus.com .
Le site  www.commepiedsnus.com , est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
La notice légale identifiant précisément la société Chronofocus,
Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,   
La durée de validité de l’offre.

1.3. Vous: qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes en principe un consommateur, probablement un sportif.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente: que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés.
Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne: quelles sont les traces de la vente effectuée?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse: info@chronofocus.com ou par courrier postal.

ARTICLE 2/ Offres de Chronofocus
2.1. Les conditions des offres: la disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les offres promotionelles, code de réductions ou soldes ne sont pas cumulables.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2. L’identification des produits: les informations fournies

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession,
vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits: la conformité des offres

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré,
il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.4. Les achats pour usage professionnel: sous quelles conditions ?

Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

2.5. Les Prix


Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Chronofocus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Chronofocus s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Chronofocus s'engage à vous en informer au plus vite.
Votre commande sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Chronofocus se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


ARTICLE 3/ Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande: renseignements à fournir

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude: incidences lors de la commande

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,
nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité
(le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande. 
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation,
nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

3.3. La validation de votre commande

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne,
le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci
en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

ARTICLE 4/ Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement: comment payer

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
          Carte bancaire, American express (uniquement en ligne)
          PayPal
          Chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et au nom de "Chronofocus".
Une commande payée par virement ou chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée à sa validation.

4.2. Le paiement en ligne: quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous avons choisi la société PayBox pour la gestion des paiements sécurisés de tous les achats effectués en ligne.
PayBox certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Les données et coordonées sont vérifiées par PayBox, qui nous avertit du bon déroulement de la commande, nous permettant ainsi de confirmer l'expédition de votre commande et le débit de votre carte.
A aucun moment, PayBox ne nous transmet les éléments confidentiels que vous lui avez communiques. Vous êtes ainsi protégé contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre carte bancaire

4.3. Le paiement total: le principe.

En dehors d’éventuelles offres spéciales, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet: quels effets ? 

En dehors des offres spéciales, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande,
ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Pénalités de retard (taux annuel): 9% - Escompte pour paiement anticipé (taux mensuel): 1% - Tout retard de règlement entraine le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40€.
Loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 3, JO du 23 mars ; Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, J.O. du 4 ; Articles L.441-6 et D.441-4 du Code de commerce.

ARTICLE 5/ Livraison
5.1. Mode de transport: quels choix ?

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France et la plupart des pays d’Europe.
Selon les cas et suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport.
La société Chronofocus se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

 5.2. Délais de livraison: quand vos produits arriveront-ils ?

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception par notre banque du moyen de paiement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. 

5.3. Retard de livraison: que faire ?

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel " suivi - avis d'expédition ",
nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant,
nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel " suivi - avis d'expédition ",
nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile.
Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive,
nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

5.4. Frais de port gratuit

Conditions de l'offre frais de port offert: cette offre est à durée limitée, date de fin le 31/12/2017, elle est valable pour les destination suivantes, France Métropolitaine, Corse et Monaco. Elle s'applique automatiquement pour toutes commandes dont le montant est égal ou supérieur à 50€ et nécessite que vous ayez créé votre compte préalablement ou que vous soyez connecté à celui-ci afin de déterminer la destination de livraison.

ARTICLE 6/ Reception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis: le soin à apporter

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.  

6.2. La vérification initiale: quelles précautions d'usage ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison.
En présence d’une anomalie apparente(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…)
nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par mail à l'adresse:support@chronofocus.com
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du " constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu du transporteur.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation: comment réagir ? 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste ,si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre,
vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170).
De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs , que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites"
que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement
et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison: que faire ?

Erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande.
Vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients en envoyant un courriel à notre Service Clients support@chronofocus.com
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

ARTICLE 7/ Modalités de retour
7.1. Une gestion efficace des retours: l’attribution d’un numéro de traitement.

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants,
une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour en envoyant un courriel à notre Service Clients support@chronofocus.com.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité).
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés.
Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Un retour complet de la commande.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité
(accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Si possible merci d'accompagner votre retour d’un double de la facture ou d'un mot précisant le motif afin de faciliter le traitement de votre retour.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

7.3. Les risques du retour: précautions à prendre.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette pre-payée vous devez retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
  • en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
  • Le non respect de ces procédures n'entraîne pas le refus de l'exercice du droit de rétractation.
7.4. Cas d’une erreur ou d’une non conformité: le retour est à notre charge

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais
(à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).

En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets
(accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur.
En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

ARTICLE 8/ Modalités particulières d’un retour pour rétractation
8.1. Description du droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.
Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Dans les cas d'une commande de prestation de service, le délai court à compter de l'acceptation de l'offre.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation.
Vous ne subirez aucune pénalité.

8.2. Modalité d'exercice du droit de rétractation

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en envoyant un courriel à notre Service Clients support@chronofocus.com
Un numéro de retour vous sera alors attribué. En cas d'exercie du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante:

Chronofocus C/O ADS Normandie
Service retour
ZAC Long Buisson
2, Rue Roland Garros
27930 GUICHAINVILLE

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais
et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué à partir de votre moyen de paiement initial. (ou tout autre mode de paiement de votre choix).


8.3. Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle: le cas des produits copiables 

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels
et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.
Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo
ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés".

ARTICLE 9/ Garanties des Produits
9.1. Les garanties des constructeurs: que signifient-elles ? 

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.
Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat .
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par email à support@chronofocus.com .

9.2. La mise en œuvre des garanties: rappel sur le processus de retour.

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie
dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

9.3. Limite des garanties contractuelles: jusqu’où ? 

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales
(notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

ARTICLE 10/ Taxes et Exportations
10.1. Calcul du prix: quelles taxes ?

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

10.2. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire: comment bénéficier d’une détaxe ? 

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine,
vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration
et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer.
Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire,
au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération,
le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
.

ARTICLE 11/ Mentions légales et responsabilités
11.1. Exonération des responsabilités: les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement
et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11.2. Droit d’utilisation: quelles sont les limites ?

Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde,
et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre. 

11.3. Vente internationale: application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français
(pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

11.4. Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers: les devoirs généraux de l’acheteur

 Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.
Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.
Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.
Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.
Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’un nouvel article similaire.

Nous vous conseillons notamment de vous rapprocher du centre Emmaüs le plus proche dont vous trouverez les coordonnées à ce lien  . 

11.5. Déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels: les devoirs spécifiques de l’achat professionnel

Par ailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement
électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.
L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations
à tous les utilisateurs successifs desdits équipements.Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.

11.6. Portée des présentes conditions: l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou
à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12/ Conseils divers
12.1. Attention aux risques de perte de données !

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.
Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

12.2. Attention aux liens vers d’autres sites !

 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de " Chronofocus.com ".
Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question

1.